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Caroline Fouteau
Immigration, asile : les enjeux du rattachement au ministère de l’intérieur
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Immigration, asile, intégration et naturalisation, en plus de ses fonctions de police : Manuel Valls sera-t-il à la tête d’un ministère de l’intérieur aux mêmes contours que celui de son prédécesseur Claude Guéant ? La perspective inquiète syndicats et associations de défense des droits des étrangers et suscite le débat au sein du nouvel exécutif. Présentés mercredi 23 mai lors du deuxième conseil des ministres, les décrets détaillant les attributions des membres du gouvernement doivent être publiés jeudi matin au Journal officiel.

Au-delà de l’enjeu politique, environ 600 agents administratifs sont dans l’expectative. Annoncée en creux par le secrétaire général de l’Élysée, la suppression du ministère de l’immigration, rattaché au ministère de l’intérieur en novembre 2009, pourrait s’avérer vide de sens si l’organigramme reste inchangé, voire constituer une validation de l’organisation mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La création d’un ministère rassemblant pour la première fois en France les questions d’immigration, d’asile, d’intégration et de naturalisation remonte à 2007. Dans le sillage de sa campagne, l’ex-président de la République provoque la polémique en associant l’immigration et l’identité nationale à la manière de l’extrême droite. Le poste est confié à son fidèle lieutenant Brice Hortefeux.

En signe de protestation, huit universitaires, parmi lesquels Nancy Green, Gérard Noiriel, Patrick Simon et Patrick Weil, démissionnent des instances de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Ils reprochent à l’exécutif de faire de l’immigration un« problème ». « Les mots, écrivent-ils, sont pour le politique des symboles et des armes. Or il n’est pas dans le rôle d’un État démocratique de définir l’identité. Associer “immigration” et “identité nationale” dans un ministère n’a jamais eu de précédent dans notre République […]. Ce rapprochement s’inscrit dans la trame d’un discours stigmatisant l’immigration et dans la tradition d’un nationalisme fondé sur la méfiance et l’hostilité aux étrangers, dans les moments de crise. » Un autre proche de Nicolas Sarkozy, Patrick Stefanini, devient secrétaire général à l’immigration et à l’intégration en janvier 2008.

À Brice Hortefeux, ses quotas d’expulsion et sa loi restrictive sur l’immigration légale succède Éric Besson, transfuge de la gauche, qui, entre autres, faitdétruire la “jungle” de Calais, procède au retour forcé d’Afghans et orchestre le “débat” sur l’identité nationale. Celui-ci donne lieu à une succession de propos racistes de la part de responsables de la majorité de droite. Le harcèlement dont les Roms font l’objet dans la foulée du discours de Grenoble, ainsi que la stigmatisation des Français d’origine étrangère à l’été 2010, suscitent un mouvement de contestation exceptionnel qui se traduit par des manifestations partout en France début septembre.

À l’occasion d’un changement de gouvernement en novembre 2010, le ministère de l’identité nationale disparaît. Mais pas l’immigration, rattachée au ministère de l’intérieur confié à Brice Hortefeux, condamné pour injure raciale en première instance avant d’être relaxé en appel.

Les associations et l’opposition d’alors fêtent l’enterrement du ministère de l’identité nationale. Mais elles critiquent la nouvelle configuration dont elles considèrent qu’elle revient à faire de l’immigration une question de sécurité publique. Spécialiste du dossier, la députée socialiste Sandrine Mazetier, qui, dans l’hémicycle, combat articles après articles les lois du quinquennat durcissant les conditions d’accueil et de séjour des étrangers en France, fustige ainsi le lien « entre immigration et insécurité ». Elle n’est pas la seule à défendre cette position, ce qui explique les désaccords à l’intérieur du PS et du gouvernement sur l’éventualité d’un statu quo.

« Consigne a été donnée de rédiger les courriers à l’en-tête du ministère de l’intérieur »

Fallait-il revenir à la situation antérieure ? Avant 2007, la tutelle était partagée entre les affaires sociales (immigration légale, intégration, naturalisation), le quai d’Orsay (asile) et l’intérieur (contrôle de la régularité de l’entrée et du séjour sur le territoire).

Secrétaire CGT à la sous-direction des naturalisations, Marc Bonnefis estime inapproprié le rattachement de son service au ministère de l’intérieur. Jusqu’en 1945, rappelle-t-il, la délivrance de la nationalité française était contrôlée par le ministère de la justice, qui a perdu ce rôle à cause de son implication dans la politique de Vichy et notamment la dénaturalisation des juifs et des communistes. « Depuis l’élection de François Hollande, dans la période de transition, consigne a été donnée de rédiger les courriers administratifs à l’en-tête du ministère de l’intérieur et du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration », regrette-t-il.

En grève des audiences depuis plus d’une semaine, les avocats plaidant à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), soutenus par la Ligue des droits de l’homme (LDH), souhaitent, de leur côté, que l’asile soit rattaché au ministère de la justice et adressent leur demande d’entretien à la ministre de la justice, Christiane Taubira.

Au syndicat Asyl Ofpra, Sarah Schwab rappelle, quant à elle, que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement administratif autonome et que, pour son organisation, la priorité est davantage le respect de l’indépendance que la tutelle.

Dans un communiqué commun, France terre d’asile (FTDA) et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) appellent François Hollande et le premier ministre Jean-Marc Ayrault à « ne pas confondre l’accueil et l’intégration des étrangers avec une politique de gestion des flux migratoires ». En conséquence, estiment-ils, « ces questions ne doivent plus être rattachées au ministère de l’intérieur ». « Le statu quo ne pourrait être compris que comme la volonté de poursuivre la politique du précédent gouvernement en dépit des engagements pris pendant la campagne électorale », préviennent-ils.

Dès le lendemain de l’élection présidentielle, la Cimade a donné le la en affirmant qu’« un premier signe de rupture avec l’approche sécuritaire de la politique d’immigration serait de sortir cette question du ministère de l’intérieur ».

Pendant la campagne, dans des lettres adressées aux associations, François Hollande s’est engagé à mettre en place une « autre politique » mais sa parole publique, visant à démentir les accusations de laxisme venues de la droite, l’a conduit à s’en tenir à une vision restrictive et défensive. Faire de Manuel Valls, incarnant l’aile “décomplexée” du PS, le responsable des questions d’immigration, d’intégration et d’asile reviendrait à confirmer cette tendance.

Lors de la primaire socialiste, le nouveau ministre de l’intérieur s’était dit favorable à des « quotas migratoires établis selon nos capacités d’accueil ». Il y a un an, en réaction à l’arrivée de migrants tunisiens, il avait volé au secours de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant en reprenant leur terminologie : ces personnes en situation irrégulière, avait-il déclaré, « n’ont pas vocation à rester sur le sol français ». « Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question », insistait-il pour lever toute ambiguïté.



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