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Divergences, Revue libertaire internationale en ligne
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Social et santé
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L’idée est de remplacer l’Etat, c’est-à-dire l’emprise des fonctionnaires, des technocrates et des bureaucrates sur la société civile, le corporatisme et les prédations des apparatichks syndicaux fonctionnarisés et « permanentifiés » et la domination du patronat sur les institutions sociales, par de la mutualisation, de la socialisation directement autogérée par des représentants directs du salariat et des usagers.

- le salarié reçoit un salaire directement net, libre de toute cotisation. Il reçoit tout de suite son brut actuel plus l’équivalent des cotisations patronales ; il est libre de l’affectation de parts dudit salaire direct pour sa retraite ou sa maladie ou incapacité. Mais il est obligé de souscrire pour un minimum proportionnel au revenu soit à des mutuelles fédérées (la nouvelle sécurité sociale), soit à des boîtes d’assurance privées, les taux étant imposés pour ce qui est d’assurances de base communes (maladies et retraites) à tous et libres en dehors et en plus de ce minimum.

- le patronat paye tout ce qui n’est pas lié aux responsabilités individuelles des salariés : les taxes sur la Formation professionnelle continue et l’apprentissage, les taxes d’assurance sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les assurances sur les risques sanitaires ou environnementaux, les taxes sur le chômage. Pour celles-ci, est instaurée une contribution progressive (en fonction du taux de rentabilité) taxant les licenciements en cas de résultats positifs du compte d’exploitation.

- Les subventions au patronat (65 milliards d’euros en 20005, dont 17 d’exonération de charges sociales) sont supprimées. Du reste, les charges sociales liées à la SS (retraites et maladie) sont supprimées au profit d’un salaire net et direct. Et ledit patronat demandait la suppression des charges. Il est exaucé sauf pour ce dont il est responsable : le chômage, les accidents du travail, la non-employabilité, les procédures et les produits dangereux, les pollutions, l’abandon de sites hyper pollués sans indemnisation des riverains, la formation permanente et professionnelle.

- le patronat est exclu des instances de SS mutualisée et fédérée (notamment celles d’appréciation des maladies professionnelles ou des accidents du travail), qui seront mutualisées et gérées par des représentants élus des adhérents, et où des organes experts d’évaluation sur les maladies professionnelles, les accidents du travail, les produits dangereux interviendront en toute indépendance. En cas de contentieux, le patron peut saisir la justice comme tout plaignant ordinaire. La SS est mutualisée au sens vrai du terme qui a été pourri par le capital qui par mutualisation n’entend que le foisonnement des coûts et pas du tout la solidarité entre les cotisants. La SS sociale socialisée organise un réseau de médecins payés à la capitation d’inscrits dans le réseau, de laboratoires et de structures de soins visant à la qualité (contrôle qualité des ordonnances et des procédures), à la gestion efficace et à la rémunération du corps médical y adhérent.

- Il n’y a pas d’allocation par enfant au-delà de 4 enfants. Le but est d’éviter que des cultures lapinistes (catho ou autres) et intéressées prennent le pas avec des parents vivant sur les allocations comme certaines familles polygames et/ou regroupées familiales ! Ce qui peut être évité en dotant l’enfant, et pas les parents, y compris en nommant un tuteur extérieur. On peut faire encore des enfants, mais pas au détriment de la collectivité nationale. Soyez responsables et avant de lapiner, réfléchissez aux moyens d’élever vos enfants. On n’a pas, en tant que république, à encourager les fornicateurs sans conscience ou /et à multiples épouses sans qu’ils en apprécient les conséquences. C’est ça la liberté, mais à condition que le choix ne soit pas orienté par les structures sociale vers le tout lapinisme.

- les syndicats sont cantonnés à la défense des salaires et des conditions de travail, à la défense de l’emploi et des cas individuels. Les institutions patronales : chambres de commerce, de métiers, d’agriculture, MEDEF, CPPME, FNSEA ou autres syndicats agricoles, etc. sont regroupées, dans un organisme unique, fédéraliste et pluraliste des intérêts à représenter mais mis en relation globale pour éviter les tirages à hue et à dia qui détruisent l’existence possible d’un vrai front patronal unifié après négociations internes ; cela leur coûtera moins cher, eux qui se plaignent toujours des charges !

- la SS mutualisée, fédérée et unifiée (c’est-à-dire ouverte à tous, contrairement aux multiples régimes actuels) est gérée par des représentants élus des salariés et des usagers, hors syndicats patronaux ou salariaux, afin d’éviter les prédations de ceux-ci sur l’institution comme cela se fait aujourd’hui), rendue indépendante de l’Etat ; elle est une structure socialisée et fédérée de protection sociale : maladie, retraite, accidents. Elle est en concurrence avec des assurances privées, lesquelles ne sauraient guère prospérer pour cause de profit en plus des coûts. Cependant, elles peuvent jouer sur les populations sans risque (jeunes) en offrant des tarifs inférieurs puisque alors elles excluent les gros risques qui sont, si j’ose dire, « moyennés »dans une vraie mutuelle de solidarité intergénérationnelle. On préviendra alors tous les transfuges potentiels vers le secteur privé pour des raisons individualistes et utilitaristes que leur retour vers le secteur socialisé sera interdit. Dès l’entrée dans le travail, le salarié ou le cotisant (artisan, agriculteur, profession libérale, religieux) devra choisir : soit le privé, soit le socialisé et ce choix sera irrémédiable.

- Les salariés ou usagers peuvent apporter leurs cotisations soit à des assurances privées, à leur risque et péril, ou à la SS mutualisée en-dehors de l’Etat et des syndicats. Par construction, cette SS débarrassée des prédations de l’Etat et des syndicats, hors corporatisme, contrôlée par les adhérents eux-mêmes, est moins coûteuse que les assurances privées. En tant que mutuelle, elle ne fait pas de sélection des risques et encore moins d’ordre moral (vous êtes gay, surtaxe, fumeur, buveur, itou, vieux, etc.). Donc, les personnes auront tout intérêt à y entrer plutôt que d’aller dans le privé.

- Les cotisations-retraites sont partagées en deux parties : 50 % pour une retraite minimale à 40 % du taux de remplacement du dernier salaire (contre la réforme Balladur de 1993), 50 % est versé pour complément dans un système de capitalisation collectif de la SS hors de tout investissement en actifs financiers sur les marchés privés. Pour la SS fédérée, une part des cotisations (des 50 % à capitaliser) est investie en bons du trésor, une autre part (de plus en plus grosse) est affectée à la construction de logements sociaux, ce qui permettra de bénéficier de plus-values lors de la vente des immeubles (notamment de logements aux locataires) et surtout du versement des loyers. La transition se fait en sifflet. L’âge normal de la mise en retraite est de 65 ans (hors travaux pénibles, par tous les temps et insalubres ou physiques, etc.), avec possibilité d’une mise en retraite progressive à partir de 60. Les régimes spéciaux sont supprimés en sifflet et à terme (on ne peut porter atteinte rétrospectivement aux contrats de travail en cours).

- Les hôpitaux ne sont plus soumis à une tarification à l’activité ; ils n’offrent plus leurs moyens aux cliniques privées sans facturer les prestations à celles-ci au coût complet ; une réorganisation est cependant à continuer, par exemple pour que les services d’urgence soient suffisamment répartis sur le territoire. Les cliniques sont soumises à un ticket modérateur payé par leurs clients de façon à équilibrer les coûts public/privé, le public assurant bien plus de moyens et de prestations (et traitant les cas difficiles et les fins de vie dont les cliniques privées se débarrassent sur le public) que ledit privé pour les soins des patients. Les petits hôpitaux ruraux durent, mais ils sont spécialisés et structurés en réseau de façon à organiser une plénitude répartie des soins dans un rayon maximum de 30 km d’accès de tous à l’hospitalisation. Il s’agit de contrebalancer le tout médecine et hospitalisation privées inaugurées par des gouvernements socialo-libéraux ayant déjà mis en place l’AGCS sans le dire !

- La médecine libérale est réorganisée en deux niveaux : le niveau en quelque sorte infirmier pour le traitement des cas courants (il n’y a pas besoin de bac plus 8 pour diagnostiquer l’énorme majorité des maladies et procurer les premiers soins) ; le deuxième niveau (médecins, généralistes ou spécialistes) est actionné en deuxième instance par le premier en cas de doute. Cela suppose un énorme effort de formation d’infirmiers-traitants qualifiés et justement rémunérés (songez à ce que gagne une infirmière actuellement à bac plus 3 !)...Chaque personne aura un dossier médical sur papier ou CD dont elle sera la seule propriétaire et qu’elle gardera chez elle. Elle pourra seule en autoriser la lecture pas ses médecins.

- Le paquet est mis sur la médecine préventive, actuellement parent très pauvre de la santé publique (sans doute pour favoriser la médecine corrective, à commencer par celle de ville) : centres de dépistage, dispensaires de soins, structures mutualistes, médecine scolaire, médecine du travail, etc. La SS fédérée et unifiée mettra en réseau tout cela, comme le font déjà certaines mutuelles.

- Les toubibs ne sont plus payés à l’acte par la SS (ce qui est le prototype de l’hyper libéralisme individualiste à nul autre pareil dans le monde !), mais, comme en Allemagne ou en G-B, au nombre de clients inscrits dans leur cabinet (capitation). Ca évitera les clients multimédecins, les sur-consultations, les sur-consommations de médicaments, les arrêts de travail indus pour complaisance afin de ne pas perdre le client, etc. Il faut en finir avec le système médical actuel en France, qui est en fait le plus libéral du monde, puisqu’il fonctionne à guichets ouverts par chèque en blanc de tirage sur la collectivité, soi-disant à cause de la demande individuelle, le tout étant payé par la SS actuelle, qui, ainsi, est une structure de totale irresponsabilité des clients et du corps médical. Les médicaments génériques sont imposés dans les pharmacies contrôlant les prescriptions. La SS est habilitée encore plus à exercer des contrôles sur les consommations, les prescriptions et les arrêts-maladie indus. Quand ils existent la SS ne rembourse que les médicaments génériques. Les médecins formés par les hôpitaux publics de la SS fédérée sont tenus à exercer dans le secteur socialisé pendant 10 ans. Les rémunérations des médecins, infirmiers, chercheurs, etc. dans le secteur socialisé sont calibrées en fonction du niveau de qualification, de la compétence et de la participation aux activités publiques et de recherche.

- L’Unedic est financée par les seuls patrons mais mutualisée et contrôlée par les seuls représentants des salariés et des chômeurs (hors syndicats). Tous les moyens d’orientation et de formation : Assedic, ANPE, AFPA, APEC, GRETA, CFA, CAT, centres d’apprentissage sont regroupés et socialisés (ça fera des postes de fonctionnaires en moins) dans un grand service public de l’emploi, de l’orientation, y compris des jeunes, de la sécurisation des parcours professionnels et de la formation, à guichet unique ouvert dans des succursales multiples et bien réparties sur le territoire. L’union des moyens d’éducation et de formation interviendra à la fois dans les formations professionnelles initiales et dans tous les processus de reconversion, de qualification et de formation professionnelle continue, notamment et surtout en cas de chômage. Elle sera à la base de la sécurité sociale professionnelle (liée à la personne et non à l’emploi) qui assurera un revenu de substitution obligatoirement lié à une formation à tout chômeur de plus de 2 mois. Les RMI et ASS (qui ne font que créer des « trappes à pauvreté » et exonérer les pouvoirs publics et les patrons de leurs responsabilités dans le chômage) sont supprimés au profit d’un salaire de requalification ou de sécurité professionnelle et de solidarité active. Les sommes des exonérations de cotisations sociales (18 milliards d’euros en 2006), de la FPC (20 milliards actuellement), du RMI (1,2 millions de personnes à 450 euros individuels en moyenne, soit 5 milliards), de la CMU sont reconverties entièrement dans un fonds de sécurité sociale professionnelle incluant un droit à un Congé individuel de formation pour permettre à chacun de développer son « employabilité » et des formations de chômeurs à requalifier.

- Tout chômeur reçoit une indemnisation pendant 3 ans à 85 % de son dernier salaire brut (avec un plafond, par exemple 2500 euros par mois, comme au Danemark, car actuellement les indemnités sont proportionnelles au revenu passé, ce qui avantage outrageusement les cadres et hauts revenus ; les 25 % de différence à cotiser pour le maintien des droits à l’assurance maladie, à la formation et à la retraite, de façon à lisser les conséquences des aléas de carrière). Cette indemnisation est liée à une obligation de vraie formation qualifiante organisée par le service public de l’emploi. Elle prend la forme d’un revenu de solidarité active. Cette organisation a pour but fondamental d’insérer et de former en assurant une vraie sécurité professionnelle des revenus et des droits à retraite et à couverture maladie. C’est une « flexisécurité » institutionnalisée. Cette organisation a pour fonction de former mais aussi de placer les chômeurs, en développant les moyens d’évaluation des potentiels, de sélection des capacités, d’orientation vers les formations les plus adaptées et de formation. En contrepartie, tout chômeur est tenu de suivre un cursus de formation quelle que soit sa durée. Cette nouvelle institution de service public de l’emploi et de la formation, par la qualité de son offre de services fera un efficace contrepoids aux entreprises de « marchandage de travail » et de prêt de main d’œuvre, notamment parce qu’elle sera dotée d’un service de prospective sur les évolutions de l’emploi et des conditions de travail (par exemple en récupérant l’ANACT et le CEREQ ou autres organismes d’études sociales comme le Lest). Par ailleurs, toute offre d’emploi durable devra lui être communiquée : on laisse les missions temporaires, à court terme et, généralement bidons, aux boîtes d’intérim par ailleurs mises en concurrence avec le service public de l’emploi pour le reste. Toute entreprise qui signale un emploi en réalité non-vacant ou ne signalera pas son pourvoi sera sanctionnée.

- Les « contrats aidés » (il y en a plus de 15 !), qui en fait privilégient les patrons car ils sont exonérés de charges sociales et ne font que retarder des embauches en créant des effets d’aubaine sont supprimés et remplacés par les processus de recherche d’emploi, de qualification et de formation dans le cadre du service public de l’emploi et de la formation.

- Une cotation des diplômes ou des acquis de l’expérience et des qualifications acquises en formation professionnelle, reliée à une définition nationale des salaires correspondants (pour renouer avec des classifications Parodi), est établie par le service de prospective avec consultation obligatoire des partenaires sociaux. Ce minimum n’est pas à négocier, les transactions nationales ou de branche pouvant aller au-delà et les entreprises locales jamais en dessous. Les recrutements doivent observer ces bases communes. Un corps général d’inspection sociale rattaché à la présidence contrôle les choses. Le but est d’éviter que les salaires soient rabattus sur le Smic, lequel est aujourd’hui à 987 euros net et à 1254 bruts et que tout le monde ou presque soit smicardisé puisque les smicards font actuellement 17 % de la population active salariée, record du monde !.

- Les emplois de service à la personne (à domicile ou en institution) sont dotés d’un statut (avec qualification, salaire institué, cotisations sociales ; etc.) ; ils sont gérés par des entreprises associatives d’insertion, priées de se fédérer (en dehors de toute privatisation genre intérim direct) auxquelles les demandeurs (personnes, familles, maisons de soins ou de retraites, etc.) doivent s’adresser obligatoirement : but ; éviter les chèques-emplois personnels en service direct et non contrôlé qui relèvent d’une logique purement libérale du contrat de service.

- Si au bout de 3 ans le chômeur est déclaré inemployable, il lui est proposé (notamment, en plus des bâtiments collectifs évoqués plus haut) de rejoindre en Province des habitats collectifs rénovés (il y a là énormément de bâtisses à l’abandon ou vides ; elles seront réhabilitées au lieu d’être vendues pour une bouchée de pain à des étrangers qui, en plus, viennent profiter de la CMU, comme les British) comme célibatoriums ou logements familiaux partageant des structures communes : buanderie, laverie, salons de télé ; véhicule collectif. Un minimum (400 euros par mois) lui est versé, somme largement suffisante quand les dépenses collectives foisonnent (n’est-ce pas les « mutualiseurs » libéraux ?). Ainsi, il ne devrait plus y avoir de SDF... ou de personnes âgées isolées (socialisation d’une offre de lieux de vie et de traitement mutualisée pour les personnes âgées ou les malades ou handicapés invalides, offre gratuite en dessous d’un seuil de revenu) dans le besoin sauf les irréductibles refusant d’accepter une vie collective, mentalité qui est, du reste, le résultat direct de l’individualisme consommatoire encouragé par la publicité, la mode et le relativisme culturel. Cette allocation remplace donc RMI, ASS, APA, etc.

- Les personnes handicapées ou dépendantes ont un choix : soit elles vivent seules et reçoivent une allocation complémentaire à leur revenu jusqu’à un minimum vital, soit elles acceptent de vivre en commun dans des institutions spécialisées financées par les collectivités locales. Le droit des entreprises de remplacer leur quota de 6 % d’employés handicapés par une cotisation est supprimé. Les centres d’aide par le travail sont socialisés et développés.

- Il est instauré un contrat de travail unique à durée indéterminée avec indemnités de licenciement progressives en fonction de l’ancienneté ; les CDD sont interdits ; l’intérim peut être géré soit par le service public de l’emploi, soit par des maisons privées d’intérim dûment agrées. Le service public de l’emploi, dûment informé par l’inspection du travail, s’assure que les contrats à temps partiels ou saisonniers ou d’intérim sont justifiés et voulus.




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