Communiqué de presse 26 janvier 2006

L’enseigne scellée au sol du magasin Carrefour de Saint-Clément-de-Rivière
(agglomération de Montpellier, Hérault)
a été démontée dans la nuit du 12 au 13 janvier 2006
Le 8 décembre 2005, l’astreinte due par le contrevenant
s’élevait déjà à 17 430 euros
(arrêté préfectoral du 16/12/2005)
Le versement est intervenu le 14-12-2005
Le P.-D.G. de Carrefour, saisi à trois reprises depuis 2003,
n’avait jamais répondu à l’association
Le cas du Carrefour de Saint-Clément-de-Rivière n’est pas isolé
Les faits, en résumé :
15 juillet 2003 lettre à Daniel Bernard, P.-D.G. de Carrefour
3 décembre 2003 LRAR au préfet de l’Hérault demandant de mettre en demeure la société concernée en application de l’article L. 581-27 du Code de l’environnement
25 février 2004 : LRAR à Daniel Bernard, P.-D.G. de Carrefour
17 mai 2004, lettre au maire de Saint-Clément-de-Rivière
8 novembre 2004 : demande préalable au préfet
29 novembre 2004 : refus de ce dernier
6 décembre 2004 : confirmation par Paysages de France de sa demande au préfet
Janvier 2005 : annonce par la préfecture que des démarches amiables vont être enterprises auprès de la société Carrefour.
Année 2005 : multiplication des échanges d’informations entre la préfecture et Paysages de France
3 mai 2005 : arrêté du préfet de l’Hérault mettant en demeure le contrevenant de mettre en conformité, dans un délai de 15 jours, le dispositif irrégulier.
1er septembre 2005 : lettre à Jose-Luis DURAN, P.-D.G. de Carrefour et à Philippe Gabillaut, directeur juridique fonction supports de Carrefour
4 novembre 2005 : lettre de la DDE au maire de Saint-Clément-de-Rivière lui demandant, « considérant que la situation ne peut plus perdurer », de procéder au recouvrement de l’astreinte prévue à l’article L. 581-30 du Code de l’environnement
14 décembre 2005 : paiement par le contrevenant de 17 430 euros au profit de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (première liquidation de l’astreinte)
15 décembre 2005 : demande de Paysages de France, par RAR, au préfet de faire exécuter d’office les travaux de mise en conformité, en application de l’article L. 581-31 du Code de l’environnement
12-13 janvier 2006 : travaux de démontage de l’enseigne
Le cas de Saint-Clément-de-Rivière n’est pas isolé : de nombreux autres dossiers concernent la marque Carrefour. Quelques exemples :
Cesson-Sévigné (agglomération de Rennes) :
11 juillet 2003 : Paysages de France saisit le maire en vue de faire mettre en conformité une enseigne de très grande dimension Carrefour.
22 septembre 2003 : même demande à la préfète de l’Ille-et-Vilaine
13 janvier 2004 : Paysages de France saisit le tribunal administratif de Rennes
16 décembre 2004 : la DDE constate que le dispositif a été mis en conformité
3 mars 2005 : Paysages de France signale au maire qu’un nouveau dispositif irrégulier vient d’être érigé au même endroit
3 mai 2005, le chef du service de la police municipale constate que la nouvelle infraction a disparu, suite à une mise en demeure du maire.
Meylan (agglomération grenobloise) :
25 août 2004 : l’association saisit le maire ainsi que le préfet de l’Isère en vue de faire mettre en conformité une enseigne sur toiture et six enseignes scellées au sol.
9 mars 2005, le président de Paysages de France est reçu par la maire qui s’engage à obtenir la mise en conformité.
Juin 2005 : l’enseigne sur toiture est rabaissée. Les six enseignes scellées au sol sont supprimées.
Échirolles (agglomération grenobloise) :
27 avril 2005 : Paysages de France saisit le maire et le préfet de l’Isère en vue de faire mettre en conformité trois gigantesques dispositifs Carrefour.
3 juin 2005 : relance auprès du préfet.
12 juillet : lettre du maire confirmant les infractions.
1er septembre 2005 : lettre au P.-D.G. de Carrefour avec copie de la lettre du maire d’Échirolles. Octobre-novembre : démontage de deux des dispositifs.
Villabé (Essonne) :
24 avril 2002 : lettre au P.-D.G. de Carrefour lui signalant le cas de la gigantesque enseigne de Villabé
26 juin 2002 : réponse du directeur juridique : le dispositif « n’est pas en infraction ».
30 mai 2005 : Paysages de France saisit le préfet de l’ Essonne, ainsi que le maire de Villabé
25 août 2005 : relance auprès du maire.
30 décembre 2005 : le préfet de l’Essonne informe Paysages de France qu’il a saisi les contrevenants et, qu’en cas d’inexécution, il mettra en œuvre les mesures prévues par le Code de l’environnement.
Remarque :
La société Carrefour communique régulièrement sur le thème de l’environnement et affirme respecter strictement les réglementations en vigueur.
Paysages de France
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