– La suppression du service militaire obligatoire a fait en sorte que le statut d’OC n’existe plus selon le ministère : « Aucune possibilité de se déclarer Objecteur de conscience n’est prévue par la loi du 28 octobre 1997 ». De ce fait, les objecteurs de conscience ne sont plus recensés. C’est déjà anormal, on ne peut supprimer une possibilité qui remonte à 1963.

- Si les circonstances appelaient un rétablissement immédiat de l’ordre sous les drapeaux, le ministère de la défense indique qu’il ne peut « préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du dispositif de l’objection de conscience ». Or, comme l’indique la tribune, le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. L’obligation d’employer la force au prix de vies humaines peut être gravement en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.

- Lors de la JDC, des jeunes de 16 à 18 ans ont aujourd’hui une présentation de l’utilisation des armes malgré leur jeune âge, et la journée se termine en évoquant un possible engagement militaire de leur part. C’est une pré-incorporation ! Il n’y a aucune information sur l’existence de l’objection de conscience, il n’y a aucune approche géopolitique des risques de conflits, encore moins le fait qu’au principe « si tu veux la paix prépare la guerre », on puisse opposer le principe « si tu veux la paix, prépare la paix ».

- Pour l’instant le service national universel (SNU) reste une simple marotte de Macron, annoncée dès 2017. S‘agissant du cadre juridique du SNU, une réforme constitutionnelle est nécessaire : l’article 34 interdit la sujétion des citoyens pour autre chose que la défense nationale. De plus un projet de loi est nécessaire pour rendre le dispositif obligatoire et en définir ses modalités. Le gouvernement a annoncé que l’examen du projet de loi constitutionnelle n’était pas à l’ordre du jour immédiat.

PS : ARTICLE 34 de la constitution

La loi fixe les règles concernant :

– les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

La loi détermine les principes fondamentaux :

– de l’organisation générale de la défense nationale ;