– A long terme, on appliquera les principes développés dans « Agir ensemble dans un monde partagé » (l’Harmattan, 2005, par J. langlois). Livre envoyé gratuitement à ses frais à M. Montebourg et à la « république des Idées » de M. Rosanvallon, lesquels n’ont même pas répondu par un accusé de réception, ce qui en dit long sur leur conception du débat et de la démocratie.
– A court terme : mandat unique dans l’espace et pas de deuxième mandat consécutif dans le temps, proportionnelle pour les élections hors la présidentielle ; participation des non-nationaux vivant en France aux élections locales et régionales. Tout élu condamné notamment dans des affaires de recel d’autorité, d’emplois fictifs, de corruption, d’abus de biens sociaux, etc. sera radicalement éliminé et pour toujours de la postulation à de nouvelles charges électives ou associatives (n’est-ce pas MM. Juppé, Emmanuelli, Huchon, Carignon, Emmanuelli, Longuet... ?).
– le domaine réservé du président est celui des institutions de contrôle des administrations, des inspections en tout genre, de la Justice et des statistiques, donc dans tous les domaines du contrôle des administrations et de la production d’informations au service du peuple tout entier . L’exécutif est responsable devant le parlement, avec suppression des articles 16 et 49.3 de la Constitution, avec initiative des lois par l’assemblée nationale. Remplacement du Sénat par un Conseil économique et social élu (et non nommé, le pouvoir actuellement pouvant y nommer ses copains jusqu’à plus soif) sur une base territoriale régionale et à la proportionnelle, à partir de candidatures propulsées par les forces sociales (patronat, syndicats, associations, etc.) et en fonction des volumes de représentés (ainsi les syndicats y auraient bien plus de représentants que le patronat ; car la population active salariée est de 24 millions de personnes contre 3 millions de patrons).
– forte diminution des indemnités des députés (et à court terme sénateurs avant leur suppression) sénateurs (notamment suppression de l’aide à leur secrétariat, qu’ils peuvent donner à leur famille ou à leurs ami(e))s, révision de leur système de retraite et de « chômage » hyper avantageux (bien que ces gens-là soient contre les régimes spéciaux de retraites !), interdiction du détachement politicard de la fonction publique vers la députation, avec droit de retour en cas d’échec électoral et, horresco referens, maintien de l’ancienneté dans le calcul des points de retraite. Ainsi, on évitera que M. Chirac, qui n’a quasiment jamais exercé ses fonctions à la Cour des comptes, touche une retraite d’ycelle. Avant, c’étaient les riches qui pouvaient représenter le peuple, maintenant ce sont les fonctionnaires hyper protégés ! A supprimer. Diminution du nombre de « représentants », lequel est absolument pharaonique et exorbitant par rapport à d’autres pays (les USA avec 300 millions d’habitants ont 400 représentants et 100 sénateurs !) : 300 députés au lieu de 577 et 200 sénateurs (enfin plutôt membres du conseil économique et social) au lieu de 331 actuellement ! De même, rectification des indemnités des conseillers régionaux (les conseils généraux et les départements étant supprimés) et des maires : les maires de grosses agglomérations sont indemnisés bien plus que ceux des petites ; il n’y a pas de raison car le travail dépend de l’étendue des compétences et de la qualité et pas seulement du volume de la collectivité locale. Un maire rural, presque tout seul, est bien plus méritant que le repris de justice Juppé, qui n’est guère présent à Bordeaux et qui dispose d’adjoints et d’effectifs pléthoriques pour gérer cette ville. Du reste, ces volumes de fonctionnaires locaux et de représentants sont eux-mêmes à revoir à la baisse.
– suppression des départements. Echelons territoriaux ramenés à 3 : la communauté ou le syndicat de communes, la région et la nation ; pour les régions, retour aux dix-huit provinces françaises avec leur culture spécifique au lieu du tronçonnage gaulliste.
– suppression de toutes les agences, hauts comités, Conseils (dont cette pourriture de CSA où l’on va retrouver uniquement des nommés de droite en 2007 !), commissions de régulation indépendantes (?), etc. Remplacement par un organisme unique de contrôle dirigé par les services ad hoc de la présidence de la république transformée en arbitre, régulatrice, contrôleuse et médiatrice.
– Tous les postes de responsabilité (il y a 6000 postes de hauts fonctionnaires attribuables par décret en conseil des ministres, c’est-à-dire le fait du prince et le clientélisme partisan) : administration, entreprises de service public socialisées, organismes publics, etc. sont dévolus par un choix dans le conseil économique et social sur liste de candidats proposées par les organismes sociaux (associations, ONG, syndicats.) et sur la base de critères de compétence et d’expérience requis pour les proposés. Les nominations dites « au tour extérieur », c’est-à-dire par le pouvoir (ambassades, Conseil d’Etat, Cour des comptes, etc.), sans avoir passé les concours, sont supprimées. L’ENA est supprimée au profit de concours de recrutement de gens avec expérience professionnelle et formation de base ou de validation des acquis de l’expérience dans l’administration ou le privé. L’ENA, depuis sa création a contredit les principe de Lamarck : la fonction crée l’organe ; là c’est l’organe qui crée la fonction. Quand on a ces gens, issus de « séminaires de l’aristocratie » (Proudhon), il faut les employer et qui plus est en tant que force technocratique de l’Etat sur le pays. Les mises en disponibilité dans le privé ou le détachement dans le public des hauts fonctionnaires sont interdits, ce qui évitera le droit à retour après échec ou alternance politique (ce qui évitera des strates de fonctionnaires placardisés mais payés). Les fonctionnaires qui se lancent dans des carrières extérieures, privées ou politiques, n’ont plus un droit automatique de retour dans leur corps d’origine ; leurs carrière publiques et leurs droits statutaires sont figés au moment de leur départ et de leur éventuel retour s’il y a décision du Conseil économique et social pour les réemployer dans les services de l’Etat. Les sinécures sont supprimées : TPG, conservateurs des hypothèques, préfets, architectes des monuments historiques, etc. sont supprimées. C’est aux fonctionnaires régionaux de gérer tout cela, sous la houlette d’un contrôle rattaché à la présidence.
– l’INSEE, le CREDOC, et tous les organismes d’Etat en ce qui concerne les statistiques sont regroupés, socialisés (avec administrateurs venant de la société civile, des syndicats salariaux ou patronaux, des associations, etc.) et mis sous la haute autorité de la présidence de la république de façon qu’ils soient indépendants du gouvernement et des puissances d’argent. Les indicateurs (indice des prix, taux de pauvreté, etc.) sont revus par le conseil économique et social assisté par un collège élu de représentants des forces sociales.
– rétablissement de fonctions plénières de supervision des de région chargées de faire appliquer la politique de l’Etat dans tous les domaines des biens publics, les autres instances décentralisées n’ayant que des compétences locales soit d’application de la politique nationale vis-à-vis des biens fondamentaux, soit de création particulière d’adaptation dans leurs zones propres d’autonomie, zones redéfinies intégralement pour éviter la concurrence entre territoires. Décentralisation, oui, mais à condition que les partages de compétences soient clairs, que l’intérêt national ne soit pas évacué au profit de petits chefs locaux (voir la conduite de Mme Ségolène en Poitou-Charentes) et au détriment d’une harmonisation entre territoires (c’est du reste pourquoi les impôts locaux doivent être harmonisés pour empêcher que tel territoire n’attire les investisseurs et les habitants au détriment des autres ; et les territoires les plus excentrés et défavorisés par leurs ressources de départ recevront en plus des subventions spéciales compensatoires).
– le but est d’avoir des syndicats représentatifs et non corporatifs, truffés de permanents, institutionnalisés et, finalement, indépendants des salariés et presque sans adhérents. Révision des règles de représentativité pour les syndicats. Elles sont désormais fondées sur les résultats aux élections de conseil des Prud’hommes, au niveau national et sur les élections de représentativité dans les entreprises, chaque structure syndicale ayant le droit de présenter des candidats. Suppression de tous les détachements et autres subventions. Obligation de tout salarié à cotiser (suivant un barème progressif en fonction du salaire) à un syndicat de son choix, la cotisation devenant le seul mode de financement des syndicats. Interdiction des permanents à vie par des règles (telles que celles appliquées aux députés et autres représentants politiques) de renouvellement et de séparation des mandats. Aucun accord local ou de branche ou national ne peut être effectif s’il n’a pas reçu l’aval d’organisations syndicales représentant au moins la ½ des salariés (droit d’opposition).
– fusion de tous les corps de contrôle ou d’analyse ou de « régulation » (Inspection du travail, inspection sanitaire, médecine du travail, IGAS, IGA, IGJ, CNIL, CSA, CSM, CAE, OFCE, CNIS, CODICE, IGS, CRE, etc.) dans une fonction unique rattachée à la présidence. Les inspections se font désormais à deux niveaux : un niveau d’alerte exercé par des inspecteurs polyvalents et généralistes, un niveau d’expertise, en fonction des problèmes rencontrés, effectué par des spécialistes de domaines pointus ou par des « commandos » pluridisciplianires. Ca fera des postes de fonctionnaires en moins comme pour les « agences » elles-mêmes regroupées et fonctionnant sur les mêmes principes.
– suppression de l’armée (39 milliards d’€ en 2006), ses effectifs étant désormais affectés à de la coopération internationale, à de la formation de jeunes en difficulté et à l’organisation d’un service civil, notamment en termes de coopération à l’étranger, pour les jeunes suffisamment qualifiés ou à qualifier. Les armes actuellement détenues sont vendues. Les militaires (10 000) actuellement répandus pour défendre des régimes illégitimes sont retirés partout.
– interdiction aux groupes financiers ou industriels, et encore plus aux entreprises dépendant de commandes publiques, de posséder radios, télévisions ou journaux à plus de 30 % des parts ; indépendance statutaire des rédactions. Interdiction à tout groupe de presse de posséder plus de 30 % des moyens audio-visuels et médiatiques de son secteur.
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