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Lesbiennes migrantes, entre hétéro-circulation et recompositions néolibérales du nationalisme (2)
Une mobilité fortement restreinte par l’État
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2. Une mobilité fortement restreinte par l’État

Pour les lesbiennes étrangères non-privilégiées par la classe, la « race » ou la nationalité, c’est-à-dire pour celles qui se retrouvent à plus ou moins brève échéance menacées de devenir « sans papières », quelles sont les manières d’essayer d’obtenir un statut légal en France ?

A. « Pas assez politiques » pour obtenir le statut de réfugiées

Grâce à l’action de nombreux groupes féministes, lesbiens, LGBTTQI [1] et de défense des Droits de la personne, la législation migratoire et l’application des textes ont connu quelques transformations positives. Au plan international, le Haut commissariat aux réfugié-e-s (HCR) interprète aujourd’hui la notion de
« groupe social » persécuté (qui définit le statut de réfugié-e selon la Convention de Genève), de manière plus large, pour prendre en compte la situation des femmes persécutées – et en particulier des lesbiennes (Al’Rassace et Falquet, 2007 ; Al’Rassace, 2009). Le Canada, un des pays qui accorde le plus l’asile pour raison de lesbianisme, fait figure d’exemple. En France, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et en deuxième instance, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA, remplaçant depuis 2007 la Commission des recours des réfugiés (CRR)) commencent à reconnaître des persécutions spécifiques contre les femmes, la CRR ayant parfois élargi le motif de persécution à un mode de vie jugé transgressif par rapport à la norme sociale : non-excision, refus d’un mariage forcé, lesbianisme. Cependant, les avancées sont encore minimes.

En effet, les activités des femmes étant rarement reconnues comme
« politiques », elles sont encore moins souvent que les hommes accueillies comme réfugiées politiques [2] — avec le statut correspondant (Femmes en Noir, 2001, Freedman, 2003). Les lesbiennes ayant dû quitter leur pays du fait de persécutions liées à un travail au grand jour dans des associations lesbiennes ou LGBTTQI, elles non plus, ne sont pas forcément reconnues comme réfugiées « politiques », tant le sens commun a tendance à considérer le lesbianisme comme une simple
« préférence sexuelle », qui fait pâle figure face à des luttes plus légitimées, contre les guerres ou les dictatures par exemple. Quant à obtenir le statut de réfugiée en tant que « simple lesbienne », il faut établir que l’on fait partie « d’un ensemble de personnes circonscrit et suffisamment identifiable » et prouver des persécutions en tant que lesbienne [3]. Or, cela s’oppose aux stratégies d’invisibilité évoquées plus haut. En effet, pour que les lois s’appliquent, on demande aux lesbiennes d’avoir été visibles en tant que telles, ce qui est rarement possible, et que des persécutions contre des lesbiennes soient observables dans le pays —or, si les lesbiennes sont invisibles, comment pourrait-on les persécuter « visiblement » [4] ?

En tout état de cause, la procédure est longue et difficile : on comprend le manque d’enthousiasme des lesbiennes à s’y lancer, d’autant que beaucoup méconnaissent leurs droits en tant que lesbiennes ou n’ont pas les moyens d’y accéder. C’est pourquoi, même persécutées ou sérieusement empêchées de vivre en tant que lesbiennes, les lesbiennes sont pour la plupart obligées de se rabattre sur les « solutions » de l’hétéro-circulation féminine [5].

B. Défaut d’autonomie juridique et pression à la conjugalité

Les lesbiennes révèlent crûment que les politiques migratoires de l’Etat français ne laissent aux femmes non-privilégiées (ne possédant ni diplôme reconnu, ni travail valorisé), que l’étroit chemin de l’hétéro-circulation, si elles veulent accéder à un titre de séjour stable et ne pas être dépouillées des droits correspondants [6]. En effet, c’est l’Etat français, et personne d’autre, qui fait dépendre leur statut légal d’un père, d’un mari ou d’un enfant. C’est ce qu’ont très bien montré les travaux de Françoise Guillemaut (2007) sur la migration de femmes lesbiennes et de femmes prostituées (ces deux catégories pouvant bien entendu se superposer), de Nasima Moujoud (2008) sur des femmes non-privilégiées venues « seules » du Maroc, ou encore de Sabine Lamour (2010) sur les stratégies matrimoniales et procréatives de migrantes haïtiennes. Ce sont les lois migratoires sexistes et racistes qui incitent fortement les femmes à entrer ou rester dans la conjugalité [7] et dans la procréation (Lesselier, 2003).

Mais les lesbiennes, plus que les autres femmes pour qui il s’agit d’un destin somme toute classique, permettent de mesurer pleinement la violence de ces lois migratoires qui poussent beaucoup de femmes non-privilégiées dans ce qu’on ne peut appeler autrement qu’un véritable mariage forcé — dont l’État français prétend pourtant les protéger quand il est imposé par la famille. De nombreuses configurations sont possibles. Le mariage de façade avec un homme, le plus « efficace », expose les lesbiennes à des arrangements parfois très onéreux et complexes, parfois
« drôles » et créatifs, mais fondamentalement problématiques car impliquant de vivre plusieurs années dans la duplicité et le mensonge —sans compter la crainte d’être découverte et les sanctions dont la loi les menace. Le mariage « réel » implique un retour à l’hétérosexualité : que penser d’un Etat qui pousse les femmes à (re)devenir hétérosexuelles (et épouses) pour avoir le droit de vivre légalement sur son territoire ?

Enfin, certaines lesbiennes préfèrent se PACSer, même s’il s’agit d’un sous-statut qui n’est en rien une garantie d’obtenir un titre de séjour. Pour ce qui pourrait être perçu comme le cas idéal, consistant à se PACSer avec une partenaire aimée, plusieurs éléments restent problématiques. D’abord, l’institutionnalisation non nécessairement désirée des relations amoureuses, dans le cadre du modèle particulièrement normatif du couple cohabitant. Ensuite, ce statut peut leur attirer des ennuis auprès des autorités du pays d’origine ou de proches : réunir les documents requis pour se PACSer peut éveiller l’attention [8], avoir un titre de séjour qui stipule : « vie privée et familiale » alors qu’on n’a aucun époux à produire, peut être gênant. Enfin, l’inégalité de statut légal entre les partenaires, qui s’ajoute aux autres rapports sociaux imbriqués, peut être une source de malaises, voire de violences particulièrement difficiles à combattre dans le cadre raciste et lesbophobe dominant.

3. Des luttes difficiles dans le cadre de l’homonationalisme néolibéral

Dans ce cadre, quelles stratégies individuelles et collectives peuvent être envisagées ? Qu’elles revendiquent une extension des droits liés à la conjugalité ou la mise en place d’un statut de réfugiée automatique, la voie est extrêmement étroite pour les lesbiennes, tant migrantes qu’autochtones, si elles ne veulent pas renforcer la nouvelle et redoutable formation idéologique qui accompagne le néolibéralisme guerrier post-11 septembre 2001, ce que l’analyste queer of color Jasbir Puar a nommé
« l’homonationalisme » (2007).

A. L’« homonationalisme » aux États-Unis … et en France ?

Puar montre qu’on observe aux États-Unis trois phénomènes concomitants, exacerbés depuis le 11-Septembre mais tous issus de l’histoire longue du colonialisme et de l’impérialisme du pays, qui conforment ce qu’elle qualifie « d’homonationalisme » : l’exceptionnalisme sexuel nord-américain, la normalisation du queer [queer as regulatory] et le renforcement de la blancheur [ascendency of whiteness] (2007). Pour le dire très rapidement, l’exceptionnalisme sexuel nord-américain serait lié à une certaine acceptation paradoxale de l’homosexualité, incluant la dépénalisation de la sodomie et une ouverture croissante de l’armée. La normalisation du queer correspondrait à la poussée d’une facette libérale, petite bourgeoise et blanche, du queer, pourtant réputé bastion de la rébellion contre les normes (et bien que les persécutions anti-queer demeurent). Enfin, elle constate qu’au banquet néolibéral, ne sont admis que les citoyen-ne-s-consommateur-e-s blanc-he-s, riches et en bonne santé, et les plus blanchies d’entre les minorités d’un multiculturalisme faussement incluant. Partant de l’analyse des « discours de sauvetage » des gays musulmans par des associations comme OutRage !, d’autres travaux sur l’Allemagne et la Grande Bretagne montrent comment une partie du mouvement gay et lesbien contribue à diaboliser l’Islam et à légitimer la guerre en Afghanistan et en Irak (Haritaworn, Tauqir & Erdem, 2008). [9]

Un autre article serait nécessaire pour démontrer l’éventuelle existence d’un tel homonationalisme en France et en analyser les caractéristiques. En revanche, on peut remarquer qu’au moins depuis la Conférence de Pékin [10] (1995) et plus encore après le 11 septembre 2001, la consolidation du néolibéralisme en France prend un tour étonnement « pro-femmes » tout à la fois que militariste (les droits des « autres » femmes étant invoqués pour justifier l’engagement en Afghanistan par exemple) (Delphy, 2002 ; Falquet, 2008) [11]. Depuis l’élection de M. Sarkozy, le nationalisme de gouvernement qui exalte
« l’identité nationale » s’organise notamment autour de la fermeture agressive des frontières et d’un discours qui prétend contre toute évidence [12] que l’égalité des sexes est quasiment atteinte dans le pays mais qu’il faut se mobiliser pour « sauver » les femmes du Sud (et des « banlieues », mais ce sujet mérite des développements bien plus longs). On observe simultanément une attaque en règle contre l’Islam, dont les racines plongent notamment dans la colonisation de l’Algérie et qui resurgit avec force avec la loi concernant l’interdiction des signes religieux à l’école (NQF, 2006 a et b). Parallèlement, la mise en place du PACS, tout comme la loi sur la parité et de timides avancées sur l’asile en faveur des femmes persécutées (notamment au titre de l’excision (Lacaze, 2006), des violences, de la lesbophobie et de la lutte contre les mariages forcés) peuvent être analysés comme des dispositifs qui concourent à donner l’idée qu’en France, les droits des lesbiennes et des femmes ont connu une amélioration spectaculaire. Couronnant cette construction idéologique, par le « Contrat d’accueil et d’intégration » devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2007, le gouvernement prétend exiger que les personnes migrantes s’engagent à respecter une soi-disant
« culture d’égalité des sexes » typiquement française.

B. Des revendications lesbiennes qui « arrangent » les forces conservatrices ?

Dans ce contexte, revendiquer une meilleure reconnaissance des unions lesbiennes pour faciliter la régularisation des lesbiennes migrantes risquerait de renforcer les trois dimensions de l’homonationalisme décrites par Puar.

D’abord, parce que donner un meilleur statut au PACS pour en faire l’égal du mariage hétérosexuel pourrait alimenter une rhétorique d’exceptionnalisme français. L’exemple du Canada est à cet égard particulièrement instructif (Lenon, 2008). Suzan Lenon montre comment, pour faire passer la loi sur le mariage de même sexe, des élus conservateurs se sont appuyés sur le raisonnement suivant : la blancheur est associée à la civilisation, la civilisation à la modernité, et la modernité à la tolérance pour des sexualités « autres ». Cette tolérance se justifierait aussi par la solidarité de la part d’autres types de minorités (les vagues successives de migrant-e-s), dans une nation constituée d’un assemblage de minoritaires (ce qui permet de minimiser le racisme d’extermination sur lequel s’est construit le Canada). Parmi les opposants (forcément réactionnaires) au mariage gay, on trouverait tout particulièrement des membres des minorités ethniques —ce qui prouverait leur arriération. Ainsi, le mariage gay s’inscrit dans une pédagogie raciste qui grâce à l’exceptionnalisme sexuel du Canada, permet d’effacer le racisme passé et présent, et de renforcer la supériorité blanche face aux minorités ethniques intérieures et au plan international. On peut ajouter que les politiques migratoires du Canada, mentionnées plus haut comme parmi les plus favorables du monde sur les questions des femmes et des lesbiennes, pourraient renforcer les logiques analysées par Lenon [13].

Ensuite, lorsque dans n’importe quel pays, le mouvement lesbien ou gay revendique l’accès au mariage, au lieu d’exiger pour tout le monde l’abolition de cette institution oppressive qui organise l’appropriation privée des femmes (Guillaumin, 1992), et d’autant plus si le mouvement exige de surcroît le droit à la maternité et à une vie de famille sur le modèle blanc, de classe moyenne ou supérieure, il est manifeste qu’intégration rime avec la normalisation. Enfin, plusieurs liens avec la valorisation de la blancheur se profilent. D’une part, comme dans l’exemple canadien, la soi-disant tolérance française (blanche) pour le lesbianisme pourrait être présentée comme un gage de civilisation et de supériorité morale par rapport aux minorités nationales et au reste du monde. D’autre part, comment ne pas être mal à l’aise quand on remarque que l’union avec une lesbienne française, en particulier blanche, pourrait être appréciée par les agent-e-s des préfectures comme le comble de l’intégration « réussie » pour une femme du Sud, et donc être un « plus » pour l’obtention des papiers et des droits ?

Si en revanche, on oriente les luttes vers la revendication d’un statut de réfugiée automatique, les écueils ne sont pas moins nombreux. On se trouve alors davantage dans la rhétorique du « sauvetage des femmes brunes » (Spivak, 2010 [1988]). Du côté de l’Etat français, l’occasion serait trop belle de se placer plusieurs coudées au-dessus des pays « intolérants », en donnant l’impression (fausse) d’être particulièrement ouvert envers les lesbiennes autochtones. Du côté du mouvement lesbien et féministe, force est de constater des tendances à un sentiment de supériorité et à différentes formes de racisme (et d’occultation du classisme), que l’exemple suivant illustre. Le « sens commun » soutient que beaucoup de lesbiennes migrantes seraient obligées de fuir leur pays et même de continuer à se cacher en France pour éviter la violence de « leur communauté », qui serait forcément lesbophobe, voire plus lesbophobe que la moyenne autochtone. Cela expliquerait à la fois la nécessité de les aider et leur faible présence dans de nombreux espaces lesbiens ou féministes.

Or, cette idée pose plusieurs problèmes. D’abord, la lesbophobie des « communautés » auxquelles ces migrantes se rattachent reste à prouver, comme le montre magistralement Nasima Moujoud en critiquant les visions binaires ou franchement évolutionnistes qui marquent l’étude des migrations féminines en France (2008). Ensuite, on peut penser que des questions de classe (du manque de temps jusqu’à la violence de classe parfois ressentie) contribuent à éloigner les migrantes racisées de certains espaces féministes ou lesbiens. Enfin, un autre facteur pourrait être un certain racisme des groupes féministes ou lesbiens, qui se manifesterait par une « solidarité » insuffisante, inadaptée ou indésirée — maternaliste, condescendante ou objectivante (Bacchetta, 2010 ; Moujoud, à paraître). Face à cela, certaines choisiraient le séparatisme ou le boycott (Groupe du 6 novembre, 2006), d’autres l’évitement (Moujoud, à paraître), d’autres encore, une « visibilité offensive » (LOCs, 2010). On voit en tout cas que demander un élargissement de l’asile, si cela se fait sur la base d’une victimisation systématique informée par, ou confortant, des présupposés racistes (et classistes), pose problème, et en premier lieu à un certain nombre de lesbiennes migrantes elles-mêmes.

Entre hétéro-circulation et homonationalisme : une voie étroite pour les lesbiennes

On le sait, il existe un lien fort entre la liberté de mouvement et la recherche de libre détermination –sur le plan de la sexualité certes, mais aussi et avant tout de l’accès au travail et aux ressources. Les femmes et les lesbiennes, surtout si elles ne sont pas privilégiées sur le plan de la classe et de la « race », sont particulièrement intéressées à cette libre circulation. Elles sont cependant confrontées à une forte restriction de leur mobilité, l’immense majorité des Etats de départ comme d’arrivée limitant soigneusement leurs déplacements et leurs droits en les restreignant à l’hétéro-circulation.

Si dans les dernières années, la mobilité d’un petit nombre de lesbiennes est devenue plus visible, et si certaines lois et jurisprudences ont évolué positivement, ces transformations restent extrêmement modestes et sont corrélées à un renforcement international du racisme et de la xénophobie, sur fond d’un climat de manipulation des droits des femmes et des lesbiennes, dans le cadre de la guerre anti/terroriste qui caractérise désormais le néolibéralisme.

J’ai essayé de montrer ici qu’il était nécessaire de lutter pour libérer la mobilité des femmes dans leur ensemble, et des lesbiennes à plus forte raison, de l’hétéro-circulation si restrictive. Cependant, les stratégies à adopter soulèvent d’épineux problèmes. Il importe d’être particulièrement attentives à ne pas renforcer la rhétorique nationaliste du gouvernement français, ni le racisme et le conservatisme d’une partie du mouvement lesbien et féministe et de la société française, et d’être capables d’analyser de manière critique un ensemble de discours prétendument « pro-femmes », utilisés contre les femmes et les lesbiennes — trois phénomènes qui accompagnent le resserrement de l’emprise néolibérale.

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Notes :

[1LESBIENNES, GAYS, BISEXUEL-LE-S, TRANSSEXUEL-LE-S, TRAVESTI-E-S, QUEER, INTERSEXES.

[2En France, deux statuts sont possibles : l’asile politique au titre de la Convention de Genève, ou la « protection
subsidiaire » au titre de l’article L 712-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui donne droit à une carte de séjour mention « vie privée et familiale » : http://www.espace-locs.fr/Textes/Dr... (Consulté le 5 décembre 2010)

[3Al’Rassace signale que l’on dispose d’informations concernant 30 décisions de la Commission de recours des réfugié-e-s/Cour nationale du droit d’asile (dont une majorité de gays, par ailleurs, les gays et lesbiennes sont traité-e-s selon les mêmes critères), ainsi que d’informations communiquées par les personnes et les associations concernant les décisions de l’OFPRA. Pour les dernières années, comme « réfugiées » au titre de la Convention de Genève, elle mentionne une mauritanienne et une sierra-léonaise ; au titre de la protection subsidiaire, une moldave et une mongole. D’autres recoupements font état d’un couple de lesbiennes moldaves, de deux camerounaises (séparément) et d’une russe, reconnues comme réfugiées.

[4Cet argument a été utilisé dans le cas de lesbiennes algériennes.

[5Voire contraintes à l’hétérosexualité.

[6Les politiques migratoires affectent l’ensemble des lesbiennes et même des femmes, qui subissent presque toutes, au minimum, un sévère déclassement lors de leur déplacement, du simple fait de ces lois.

[7La législation la plus récente confirme cette tendance : la durée minimum de mariage pour pouvoir demander une carte de résidente est passée de deux à trois ans.

[8Ainsi, demander au consulat un
« certificat de coutume », souvent réclamé en mairie bien que non-obligatoire, est interprété comme une démarche en vue d’un mariage et peut entraîner des questions problématiques sur le futur conjoint supposé. De la même manière, demander à un-e proche de requérir des papiers « au village » peut mettre en branle tout un processus dont l’intéressée, faisant parfois l’objet de pressions familiales pour se marier, se passerait bien.

[9On trouve des réflexions plus larges mais allant dans le même sens chez le groupe LOCs.

[10Conférence internationale sur les femmes organisée par l’ONU.

[11On constate bien évidemment que les améliorations de la situation des femmes ne sont pas au rendez-vous, les bombardements et la guerre contribuant plutôt à sa très nette détérioration.

[12Qu’on observe les salaires et l’accès à l’emploi, la violence ou encore la représentation politique, et les inégalités entre femmes et hommes sautent aux yeux

[13Depuis 2010, le gouvernement canadien réfléchit à restreindre la migration sous prétexte d’agir contre les organisations criminelles qui ciblent le Canada en essayant « d’abuser » de ses lois sur l’immigration. Je remercie Sabreen Al’Rassace pour cette remarque.

P.S. :

Cet article a été rédigé dans le cadre de l’ouvrage collectif Le genre au cœur des migrations, codirigé par Claire Cossée, Adelina Miranda, Nouria Ouali et Djaouida Sehili, Paris, Editions Petra (collection « IntersectionS »), à paraître.




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