Nicolas Sarkozy a été condamné, en première instance, à une peine de cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire, une amende de 100 000 euros, une privation des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, ainsi qu’une inéligibilité de cinq ans. Après deux condamnations en 2023 et 2024, cette nouvelle scansion a été prononcée en vertu de l’article 450-1 du code pénal qui réprime l’association de malfaiteurs. Et c’est bien dans l’application de cette loi que réside l’ironie de toute cette histoire.

Votée le 18 décembre 1893, cette loi criminalisant "l’association de malfaiteurs" fait partie d’une série de lois prises dans l’urgence suite aux attentats anarchistes. Lois qualifiées ensuite de Lois scélérates et combattues comme telles pendant tout le XXe siècle par les forces progressistes. Le 10 juin 1983, le délit d’association de malfaiteurs est purement et simplement supprimé par un vote du parlement sur proposition du Ministre de la justice, Robert Badinter. Pour être finalement rétabli, en mars 1986, par le gouvernement Chirac…

Mato-Topé