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Divergences, Revue libertaire internationale en ligne
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principes et fiscalité écologiques
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- Le kérosène (avions, fusées) est hyper taxé (écotaxe) pour cause de destruction de l’environnement. Le plein en carburant des avions en provenance de l’étranger (ce serait trop facile de s’approvisionner à l’étranger) est évalué et taxé itou pour tout survol du territoire national. Le gasoil, idem (les camions étrangers circulant en France verront leur plein avant l’entrée chez nous évalué et taxé comme pour les camions français ; de même pour les agriculteurs et autres pêcheurs qui sont aujourd’hui détaxés, donc subventionnés pour détruire la nature et les ressources halieutiques). L’essence, kif-kif. Les taxes à l’essieu et au poids pour les routiers (rappelons que l’usager du rail paye tout, alors que les routiers ne payent pas les dégâts environnementaux, ni les nuisances, ni même les infrastructures routières payées par le contribuable ou l’usager !) seront augmentées notablement pour contribuer à l’usure et à la réfection des routes. En effet un camion de 40 tonnes use 10 000 fois plus la route qu’un véhicule individuel. Les taxes sur les consommations domestiques d’énergie (actuellement 37 % sur l’électricité à Paris !) seront transformées en écotaxe versées à un organisme public de développement des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

- L’idée de TVA sociale ou environnementale ou fiscale est proscrite : cela conduirait à ne taxer que les consommateurs et donc surtout les plus pauvres. Pour compenser les différentiels de législation avec les pays concurrents, une seule solution est valide : les droits de douane, y compris avec les pays qui ne respectent rien, dont le prototype est les USA : quasiment pas de droit social, dumping et aides gouvernementales, négligence totale de l’environnement. La Chine n’est pas mal non plus : fiscalité inexistante pour les industriels, pas de droit social, mépris total des questions d’environnement. Il faudra donc répertorier pays par pays les « avantages compétitifs » qu’ils dérivent de leur non observation de choses qui, par ailleurs, sont imposées aux membres de l’UE sans contrepartie ailleurs dans le monde, et qu’il faudra taxer par des droits de douane compensatoires (y compris à l’intérieur de l’UE pour la France : dumping fiscal de l’Irlande ou autre pays à son école, utilisation éhontée de paradis fiscaux par la Grande-Bretagne, etc.).

- Les usages économisateurs d’énergie ou les investissements dans les énergies renouvelables sont subventionnés (notamment par des déductions d’impôt) ; les consommations traditionnelles sont taxées à la hauteur d’une écotaxe récupératrice des nuisances.

- L’usage de l’eau par les agriculteurs et les industriels sera payé à sa juste valeur, avec des taxes progressives en fonction des périodes de sécheresse, de pénurie et de degré de pollution. Le littoral est véritablement protégé, comme les sites naturels.

- Les pollueurs (phosphates, nitrates, produits industriels, déchets, etc.) seront taxés et forcés d’indemniser leurs dégâts avec interdiction de répercuter dans les prix de vente. De même les productions de produits dangereux pour la santé des salariés et des voisins ou consommateurs feront l’objet d’une assurance obligatoire pour les industriels, non répercutable dans les prix de vente. But : empêcher que les dégâts ne fassent l’objet d’une taxe supplémentaire sur les assurances obligatoires (auto) ou nécessaires (habitation), ou contre l’apparition, logiquement programmée par la logique libérale, de toute taxe assurantielle individuelle répercutée sur les consommateurs sans responsabilité des entrepreneurs pourtant responsables des risques collectifs. Ce qui sinon encourage à construire dans des zones à catastrophe ou à produire des choses dangereuses pour la santé publique (glycols, amiante, phosphates, etc.) puisque ce sont les autres assurés qui indemnisent en exonérant les créateurs desdits risques (ce qui est la tendance aujourd’hui).

- Les industriels seront tenus de cotiser à un fonds national de garantie contre les risques écologiques ou sanitaires ou accidentogènes véhiculés par leurs procédés de fabrication et leurs produits, avec interdiction de répercussion sur les prix de vente. Un institut national de contrôle, regroupant les structures existantes, est institutionnalisé et rattaché à la présidence de la république, laquelle en tous domaines est le garant de la protection de tous les citoyens.

- Taxes écologiques sur les consommations énergétiques, l’essence ou le gasoil, l’électricité, l’eau pour tout le monde (afin de limiter la consommation) ; mais taxes progressives en fonction de seuils de consommation.

- Les OGM ne sont autorisés que dans des enceintes confinées de laboratoire fermé tant que les recherches n’ont pas fait la démonstration de leur innocuité sur les consommations animales ou humaines. La vente de produit contenant des OGM est interdite tant que des recherches indépendantes des firmes à la Novartis ou à la Monsanto n’ont pas prouvé qu »elles n’ont aucun impact sur la santé publique.



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