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Budget de l’Etat et la fiscalité
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La ligne générale est d’assurer plus de justice sociale (verticale en fonction des revenus et horizontale, en fonction des charges de famille à revenu égal, ce que fait la ½ part d’impôt avant que les socialistes ne la plafonnent au titre de l’équité !), de simplifier drastiquement et ainsi de diminuer le nombre de fonctionnaires affectés à la gestion d’une complexité bureaucratique (dont ils ne sont pas responsables) sans doute créée exprès pour occulter les multiples avantages des classes aisées sous le couvert de l’égalité de traitement appliquée à des situations très inégales. Elle est aussi et surtout, de diminuer le poids de l’Etat au profit de structures décentralisées associatives mutuellistes et fédératives.

L’Etat ne peut voter de budget en impasse (en déficit prévisionnel), l’équilibre dépenses-recettes doit être assuré pour les dépenses ordinaires et de fonctionnement de l’Etat. Seul l’investissement peut introduire du déficit à court terme. Rappelons que l’UE n’ pas le droit d’emprunter, pas même pour de l’investissement ! Les GB, eux, distinguent entre investissement et fonctionnement. La France doit faire pareil.

Toutes les niches fiscales sont supprimées (notamment les déductions des journaleux, qui en profitent pour faire de la propagande pour le néolibéralisme) et aussi toutes les aides et déductions d’impôt sur le revenu. Le Conseil constitutionnel vient même de refuser leur plafonnement à 8000 € ! Cela fera des fonctionnaires en moins par simplification des aides. Les impôts directs retrouvent leur progressivité avec la restauration de la tranche à 48 %. Les revenus boursiers (dividendes et plus-values) sont intégrés euro pour euro dans le revenu imposable (au lieu des 16 % actuels de taxation des plus-values avec des franchises d’impôt). Le secret bancaire ou commercial est levé, ne serait-ce que pour vérifier que les licenciements boursiers sont justifiés et surtout pour ajuster les pénalités de licenciement à un calcul en fonction du niveau de rentabilité de la firme « licenciante ».

Avant de pouvoir sortir de France, tout national est tenu de rembourser à l’Etat les frais d’éducation et d’accès aux services publics et une taxe sur les revenus perçus grâce à sa « francitude ».

La ½ part d’impôt pour enfant à charge est supprimée ; les allocations familiales sont revisitées : tout enfant, dès le 1er, reçoit une subvention tenant compte de son âge, de ses études (y compris les étudiants). Cette allocation universelle par enfant, quelle que soit la position sociale de la famille ou de la personne, remplace toutes les aides à la famille (APL, ALS, AF, etc.). Elle est comptée dans les revenus imposables du ménage. Ceci fera de la simplification administrative et diminuera le nombre de fonctionnaires. La déduction de 20 % (plafonnée à 102 000 € avant sa suppression pour les revenus de 2006) de revenu pour les salaires et retraites (pour celles-ci il y a actuellement un plafond d’environ 3000 euros de déduction !) est restaurée mais avec maximum de 60 000 euros de revenu. Le plafond fiscal pour l’ISF est supprimé (que M. Sarkozy veut ramener à 50 % du revenu disponible en y intégrant en outre la CSG et la RDS !) ; cependant la valeur des biens possédés par les petits revenus ne sera taxée à l’ISF que lors de la réalisation du bien dont la valeur s’est accrue par suite de la spéculation immobilière. M. Sarkozy vient brutalement de se déclarer à l’ISF après la vente d’un appartement de grand prix. Cela veut dire que, tant qu’il ne l’avait pas vendue, il n’avait pas déclaré sa valeur réelle le rendant justiciable de l’ISF ! Les droits de succession sont recalibrés, pour ne favoriser que les petites successions alors que M. Sarkozy propose d’aller encore au-delà des privilèges consentis sous Raffarien et l’hipponyme Galouzeau.

Les taux sur les taxes locales (habitation, foncière, professionnelle, sur les ordures ménagères) sont standardisés et calibrés en fonction des capacités contributives des habitants. Les communes riches (n’est-ce pas Neuilly-sur-Seine ?) versent une subvention, mutualisée au niveau de l’Etat, aux communes pauvres. Les droits de mutation sont baissés et supprimés pour les déménagements liés à la recherche d’un emploi. La taxe professionnelle (TP) est assise sur la valeur ajoutée, sur la rentabilité et sur la valorisation boursière, quand elle existe. Non sur les salaires et les investissements comme aujourd’hui. Rappelons que ladite TP, maintenant qualifiée de taxe inepte, a été inventée par M. Chirac sous Giscard.

La TVA est bien davantage moduléé : 0 % sur les produits de nécessité, 5 % sur la restauration de ville (y compris fast foods) et les ordinateurs familiaux, 10 % (au lieu de 19,6) sur les biens de consommation durable, 50 % sur les biens de luxe : 4/4 et voitures de luxe, bateaux, home cinémas, résidences de plus de 150 000 euros, etc. La TIPP est supprimée en fonction d’une écotaxe abondant un fonds de défense de l’environnement.

Les subventions directes ou indirectes au patrons (65 milliards en 2005 dont 17 pour les exonérations de cotisations sociales, audit réalisé par l’Inspection générale des finances, l’IGAS [inspection générale des affaires sociales] et l’inspection de l’administration) sont supprimées et reversées à un grand service public de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le contrôle des changes est rétabli pour tout envoi de capitaux dépassant 30 000 euros en Suisse ou dans des paradis fiscaux.




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