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Divergences, Revue libertaire internationale en ligne
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Jean-Jacques Gandini
Devoir de désobéissance contre raison d’État
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Le 2 avril 1998, à 9 heures, Maurice Papon a été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité, ainsi qu’à dix ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Retour sur les six mois du procès exemplaire d’un haut fonctionnaire de Vichy. [1]

En ces temps à nouveau troublés, le procès Papon a valeur d’exemplarité en ce qu’il interpelle chacun-e d’entre nous et le renvoie à sa responsabilité individuelle : « Et moi, à sa place, qu ’aurais-je fait ? »
car Maurice Papon n’est pas un nazi, ce n’est pas un tortionnaire, ce n’est pas un antisémite, ou du moins il s’en défend, même s’il s’est laissé aller à évoquer un « complot des forces obscures » et a traité Yves Jouffa,
notre président d’honneur, de « gardien du camp de Drancy ».
Il a fait son devoir de fonctionnaire, de serviteur de l’État.
Le hic, c’est que ce « devoir » consistait à envoyer des femmes et des enfants en déportation par des trains sans retour. On ne peut alors que s’interroger, comme Henri Leclerc après qu’il a expliqué à la cour d’assises (lors de l’audience du 5 mars) la finalité de la constitution de partie civile [2] de la Ligue des droits de l’homme et du citoyen « qui a cent ans et s’inscrit dans la mémoire de la République » :

« Le génocide, ce n’est pas seulement la solution finale, mais ceux qui fournissent les morts pour la seule raison qu’ils sont nés juifs ou tziganes... comment est-ce possible qu’un homme pétri des droits de l’homme avec les convictions républicaines qu’il dit avoir, ait pu avoir un tel comportement ? ».

Une machine administrative antijuive

Ce que ces six mois de procès, 94 audiences où les droits de la défense ont été scrupuleusement respectés, nous auront appris justement, c’est que ce comportement, il l’assume entièrement puisqu’il l’a dit et réitéré :
« Si c’était à refaire, je le referais ! »

Il n’a d’ailleurs eu aucun mot d’excuse vis-à-vis des familles des 1 690 victimes, des 220 enfants partis vers la mort ; pas un regret, même feint. Lui qui a été élevé par un père membre de la Ligue des droits de l’homme selon le précepte « tous les hommes naissent libres et égaux en droit » aura appliqué sans état d’âme, en jeune technocrate pour qui le travail bien fait passe avant tout, une politique de discrimination et d’exclusion débouchant sur la mort.
Son « boulot » de fonctionnaire, c’est de fournir les moyens, la fin ne le regarde pas. Bref, il gère sa carrière.

Comme le rappelle Michaël Marrus dans son ouvrage Vichy et les Juifs : « Le problème de ces fonctionnaires était de mettre en route une machine administrative disloquée par la guerre et d’obtenir un retour à la normale, de maintenir une continuité du service public, en bons techniciens... Il n’était pas indispensable d’être antisémite pour faire fonctionner une machine anti-juive. »

Cette machine administrative obéissante, efficace et bien rodée, assurant la continuité de l’État, va jouer un rôle bien plus considérable dans la persécution des juifs que les déchaînements vocifératoires des ultras
de la collaboration. Nous sommes en présence du crime d’État.

La force publique va être mise au service du crime. Le massacre est organisé, appuyé par les mécanisme de l’État, lequel déploie toute sa logistique à cet effet. Vichy va ainsi, en quelque sorte, cogérer la solution finale voulue par les idéologues nazis et mise en place par l’appareil
d’État allemand.

C’est bien la raison pour laquelle Maurice Papon, haut fonctionnaire d’État français, était poursuivi pour « complicité de crime contre l’humanité ».
Par combinaison des articles 60 ancien et 121-7 du nouveau Code pénal ainsi que de l’article 6 du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, cette complicité est établie par des actes commis pour préparer ou consommer des arrestations et des séquestrations
arbitraires, ainsi que des assassinats ou tentatives d’assassinats,
crimes de droit commun, constitutifs de crimes contre l’humanité
en ce que les victimes sont des personnes choisies en raison de leur appartenance — en l’espèce la race juive — et sans qu’il soit nécessaire que ce complice de crimes contre l’humanité ait adhéré à la politique d’hégémonie idéologique des auteurs principaux, ni qu’il ait appartenu à une des organisations déclarées criminelles par le Tribunal de Nuremberg [3].

Complicité d’arrestations et de séquestrations

Le verdict de la cour d’assises a été rendu le 2 avril à 9 heures du matin, après dix-neuf heures de délibéré, ce qui laisse supposer que les débats ont été très complets, avec peut-être des opinions contradictoires.
Maurice Papon est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité, ainsi qu’à dix ans d’interdiction
des droits civiques, civils et de famille. Il a en effet été reconnu coupable de complicité d’arrestations et de séquestrations dans quatre des huit convois des juifs partis de Bordeaux vers Drancy entre juillet 1942 et mai 1944 (arrêt de renvoi de la chambre d’accusation du 18 septembre 1996).

Mais la complicité d’assassinat, a priori l’infraction majeure qui sous-tend la connaissance de la solution finale, est écartée.
Alors Papon ne savait pas ? Voire... Il est en effet fort de la conscience
et de la connaissance qu’il a acquises à la lumière de ce qui se passe en Allemagne depuis 1933 et en France depuis 1940 au travers des différents postes qu’il a occupés au sein tant de cabinets ministériels que de la haute administration.

C’est bien Pierre Laval qui, rappelé au pouvoir à la demande des Allemands en avril 1942 — et qui va renforcer la politique de collaboration avec son célèbre « Je souhaite la victoire de l’Allemagne » —, le nomme secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la plus importante de zone occupée, stratégique par sa base sous-marine et sa proximité de l’Espagne. Et c’est le préfet régional, Maurice Sabatier, qui lui confère la délégation des « services nés de la guerre », à savoir outre le ravitaillement et le carburant, le service des juifs. Mais pour lui c’est la même chose. Les Juifs sont des choses. L’usage du langage administratif abstrait lui permet de filtrer l’horreur ; au nom des ordres reçus, il ignore l’inhumanité des actes commis. Et la division des responsabilités et des tâches étant posée à l’infini, il peut ignorer ou feindre d’ignorer dans cette chaîne le rôle du maillon qui le précède et de celui qu’il précède : c’est ce que Me Michel Zaoui a qualifié de « crime de bureau ».

Il n’en reste pas moins que c’est lui qui donne les ordres de procéder au fichage, à l’arrestation, à la séquestration, à la déportation. Il n’en est pas un fonctionnaire de simple exécution mais d’autorité. Sur le terrain, c’est lui qui a pouvoir de décision, confirmé après les ordres de réquisition qu’il transmet à la gendarmerie [4].

Il traduit en actes la politique mise en place par Vichy, à la demande mais de concert avec l’occupant nazi car ils ont le même ennemi commun : le Juif. En vingt mois, 10 convois vont partir de Bordeaux. Juifs étrangers, juifs français, hommes, femmes, enfants, vieillards, mutilés, hospitalisés : en final il n’y aura pas d’exception. Ce simple énoncé devrait suffire pour établir qu’il savait. Lui-même d’ailleurs, évoquant le cas de la petite Nicole Grunberg en juillet 1942, a reconnu que « la laisser à ses parents, c’était aller vers l’anéantissement ». S’il n’avait pas conscience des camps d’extermination, il était en mesure de prévenir le prévisible : le voyage sans retour. On ne peut donc que regretter que la complicité d’assassinat n’ait pas été retenue, ce qui au niveau de responsabilité, d’autorité et de pouvoir de décision qui était le sien, impliquait la peine la plus grande même si le problème de la réparation de « l’innommable » reste posé.

Le choix de résistance

Et c’est bien en cela que se situe en contrepoint l’intérêt de la décision rendue par la cour d’assises de la Gironde. Maurice Papon a osé se comparer au capitaine Dreyfus, prétendant que « le crime contre l’humanité vise les monstres absolus du genre Hitler ou Pol Pot ».
Son témoin de moralité, Maurice Druon, avait également prétendu lors
de son audition au début du procès que « le crime contre l’humanité
c ’est Auschwitz
 ».

« Non, lui fut-il répondu, il commence au début : avec le fichage, les arrestations puis les déportations. »

«  Alors, celui qui a poussé les juifs dans les wagons, celui-là aussi ? »

« Oui, même si c ’est ensuite une question de degré, oui. »

Il a suffi ici que Maurice Papon ait participé à l’arrestation et la séquestration de personnes dans le cadre d’un plan concerté pour
qu’il soit déclaré coupable de complicité de crime contre l’humanité et condamné à dix ans de réclusion criminelle. Et c’est fondamental car autrement la plupart des participants à un niveau modeste échapperaient
à toute condamnation, même si dans ce cas la gradation des peines s’impose. Ce sont eux en effet, tous ces rouages de la chaîne continue de responsabilité criminelle qui rendent possible la réalisation effective du crime contre l’humanité.

Pour se justifier Maurice Papon a prétendu avoir tenter de sauver ce qui pouvait être sauvé, que démissionner c’était déserter et que s’il n’avait
pas obéi aux ordres, il aurait été remplacé par quelqu’un de pire.

La réponse d’Hannah Arendt, contenue en filigrane dans la décision rendue, est sans équivoque : « La faiblesse de l’argument du moindre mal a toujours tenu au fait que ceux qui optent pour le moindre mal ont tôt fait d’oublier que c’est un mal qu’ils ont choisi. » Quant à l’obéissance,
« seul un enfant obéit. Si un adulte obéit, il cautionne en fait l’instance qui réclame l’obéissance. »

Obéir c’est donc soutenir, et face à une dictature démissionner signifie au contraire résister. C’est donc une nécessité que de désobéir à l’ordre inique car il ne saurait y avoir de droit sans morale. Foin donc des intouchables, des irresponsables et de la raison d’État ! Les jeunes générations doivent toujours avoir à l’esprit la question sans cesse récurrente du rapport à l’ordre, à la légalité, à la continuité de l’État. Il est en effet des situations où encore plus qu’un devoir de vigilance, s’impose un choix de résistance. Car « le pouvoir ne s’impose que du seul consentement de ceux sur lequel il s’exerce ».(Étienne de la Boétie).

Eliane Dommange

Eliane Dommange est la première des parties civiles à témoigner à
propos du premier convoi parti de Bordeaux le 16 juillet 1942 et dans lequel figuraient ses parents, destination finale : Auschwitz. Elle agrippe
la barre des témoins qu’elle frappe de sa main droite nerveusement.
Les coups sourds et répétés sont amplifiés par le micro. Elle a huit ans le 15 juillet lorsqu’elle entend frapper à la porte de l’appartement.
« Nous avons cru que c’était le passeur. C’était la police française. »

Embarquée avec le reste de sa famille au Fort du Hà, elle est séparée de ses parents et se retrouve avec d’autres enfants, dont son frère Jackie, cinq ans, une pancarte autour du cou. Elle se rappelle qu’on leur a servi des petits pois. Pendant long-temps après, elle aura mal chaque fois qu’elle en verra. Heureusement pour elle et son frère, un gendarme, qui connaissait son père, a su désobéir : il les a fait sortir et les a amenés chez des voisins qui ont su, eux aussi, désobéir aux lois de Vichy. Depuis elle fait toujours le même cauchemar : « Une petite fille de 8 ans court après sa mère et la voit avec l’image de ces femmes qui sont revenues des camps. » Et se tournant vers l’accusé : « Est-ce que je peux pardonner à Monsieur Papon ? Non. Pourquoi ? Parce que le crime est trop grand. Il a été fait froidement. Méthodiquement. »

René Tauzin

René Tauzin fait la connaissance en 1949 de René Jacob, venu se réfugier avec sa famille à Illatz, en Gironde. « Il avait quatorze et moi vingt ans mais nous étions comme des frères. Je savais les dangers qu’il courait en tant que juif. Aussi, tous les soirs, il passait me voir après son travail et je lui demandais à chaque fois sur quel chantier il se trouverait le lendemain. » Le 10 janvier 1944, il voit la mère de son ami arriver affolée.

Comprenant que le jour de la rafle est arrivé, il saute sur sa bicyclette et double en chemin les gendarmes de Podensac. « J’ai compris qu’ils étaient en route pour l’arrêter. J’ai sifflé en arrivant selon le code convenu. René a aussitôt enfourché son vélo et nous sommes partis à travers bois. Heureusement je les connaissais comme ma poche et je l’ai caché dans une vieille palombière désaffectée. » Après lui avoir fait faire une carte d’identité par une secrétaire de mairie de sa connaissance, il lui fera franchir la ligne de démarcation et René Jacob rejoindra ensuite les maquis FTP de la Haute-Vienne. Ses yeux brillent à l’évocation de son geste qui lui apparaît comme « naturel ». René Tauzin n’a pas de rosette
à la boutonnière, lui. Il la porte dans son cœur.

Maurice Matisson

Maurice Matisson prend d’emblée les jurés à témoin : « La défense
n’a cessé de déplorer qu’il n’y ait pas ici de contemporains de ces faits.
Et nous, qui sommes-nous ? On nous a déclarés en surnombre, privés de travail, dénaturalisés, puis déshumanisés, réduits à des noms, des noms sur des listes.
 » Il raconte sa petite enfance à Bordeaux, dans le
quartier de Mériadeck où se côtoyaient toutes les nationalités et toutes
les couleurs. Sa famille monte ensuite en 1933 à Paris où le père tient
une teinturerie dans le quartier de Belleville. Le 15 juillet, veille de la rafle du Vel d’Hiv, ils sont prévenus par un commissaire. Il faut se cacher,
partir au plus vite. C’est la traque, l’éclatement de la famille.

Agé alors de seize ans, ayant entre-temps récupéré ses cousins Eliane et Jackie, Maurice Matisson va se retrouver après bien des pérégrinations à Orthez où il franchira la ligne de démarcation grâce à « des gens simples, qui ne faisaient pas de rond de jambe mais savaient, eux, où était leur devoir ». Puis il rejoint la Résistance et s’engage à la Libération dans l’armée. Démobilisé en novembre 1945 avec le grade de sergent, «  il a fallu que je trouve ma voie au moment où il fallait reconstruire le pays et que je me reconstruise moi-même ». Oui, s’il souhaite la sanction
« ce n’est pas par haine mais parce qu’elle est humanisante. La réparation qui va s’ensuivre réhumanisera les victimes mais peut être aussi l’accusé ».

Notes :

[1Ce texte a été publié dans le N° 99, mars-avril-mai 1998, de Hommes & Libertés, revue de la Ligue des droits de l’Homme. Jean-Jacques Gandini est l’auteur du Procès Papon. Histoire d’une ignominie ordinaire au service de l’État, Librio n° 314, 1999.

[2La ligue était représentée par trois avocats, Francis Jacob et Michel Tubiana du barreau de Paris, et le bâtonnier Favreau du Barreau de Bordeaux. Il n’est pas inutile de rappeler que l’intervention de nos trois avocats était une intervention militante, donc non rétribuée pendant les
six mois de débats, qui mérite, une nouvelle fois, d’être saluée. La cour a accordé à la Ligue le franc symbolique à titre de dommages et interêts, et la somme de 250 000 francs pour les frais d’avocats. Il est peu probable que cette somme puisse être obtenue de Maurice Papon, car il semble qu’il ait organisé son insolvabilité, bien avant le début des débats.

[3Selon la nouvelle définition de la Cour de cassation dans son arrêt du 23 janvier 1997.

[4Comme le document du 2 février 1943, publié par le Canard enchaîné qui fait éclater l’affaire en mai 1981
Outre les trois avocats plaidant pour la Ligue, deux avocats membres de la Ligue ont joué un rôle actif dans le procès où ils plaidaient pour des parties civiles : Gérard Boulanger et Dominique Delthil.



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