La démocratie est-elle mise en danger par les lois d’exception ? Question bien mal formulée commente Claude Guillon « à moins de considérer la “démocratie” comme une abstraction morale et non pour ce qu’elle est — un mode de régulation politique du capitalisme ». D’où l’intérêt de cet ouvrage qui revient sur la mise en place d’une stratégie de terrorisation de la population pour mieux la contrôler et limiter ses droits à la contestation. En effet, le processus de faire de l’ « Autre » — virtuel, fabriqué ou réel — un danger potentiel, et l’emploi du mot terrorisme pour désigner toutes sortes de délits — avérés ou supposés —, permet de stigmatiser toute forme de révolte. Dans ce but, il fallait « associer dans l’esprit du public le poseur de bombes, l’étranger et le jeune. »

Dans le contexte politique des années 1980, comme l’écrit Claude Guillon, « L’Islam se révèlera un substitut providentiel au stalinisme d’État […] comme repoussoir des démocraties. » Et pour rattraper le retard par rapport aux autres pays européens en matière de politique sécuritaire, l’état d’exception permanent va donc s’installer avec son cortège de « lois et [de] mesures de police qu’on aurait autrefois jugées barbares et antidémocratiques. »

La « neutralisation judiciaire préventive des groupes terroristes » consiste à les « surveiller pour anticiper le moment où [ils] seront tentés de passer à l’acte ». L’arbitraire est à la Une et « l’affaire » de Tarnac en est une illustration très médiatisée. Absence de preuve, aucune découverte de cache d’armes ou de supposé matériel « terroriste », seulement des présomptions, un livre et le refus de se conformer à la société de consommation ! De quoi s’interroger si nous vivons un scénario à la Minority Report, nouvelle de Philip K. Dick qui se passe en 2054, à Washington, où les agents du Précrime peuvent écrouer les criminels juste avant qu’ils n’aient commis leurs méfaits.

Arbitraire flagrant qui pousse les responsables antiterroristes « à
l’exercice paradoxal de donner un contenu actuel à une “intention”,
dont la caractéristique est précisément qu’elle n’en a pas puisqu’elle est supposée se matérialiser dans l’avenir. Ils en dévoilent ainsi les présupposés idéologiques. » Autrement dit, comme le précise Alain Brossat dans Tous Coupat, tous coupables : « La stratégie policière fabrique tactiquement l’ennemi tel qu’elle le veut, de toutes pièces. Il ne s’agit plus de punir le coupable d’un méfait (ce qui, déjà, était inacceptable), mais de créer le méfait et son coupable pour criminaliser, effaroucher, désolidariser, et donc prévenir la grogne qui monte. »

Si l’on remonte à la fin du XIXe siècle, il est aisé de constater les présupposés idéologiques et la stratégie de fabriquer l’ennemi ne sont pas des méthodes nouvelles. La propagande distillée, notamment dans les médias de l’époque, quant à l’image de l’anarchiste lanceur de bombes a largement été diffusée et a fait œuvre efficace. L’image perdure dans les esprits ! Terroriser « l’opinion publique » pour faire passer des lois iniques est plus rentable pour un État que permettre de développer un esprit critique. Et ce livre de Claude Guillon, La terrorisation démocratique, fait un état des lieux rigoureux de ces lois et fort instructif.

Claude Guillon : C’est un sujet sur lequel j’ai travaillé après les émeutes de 2005, dans le cadre de l’assemblée de Montreuil, une assemblée qui s’était réunie hors partis et organisations et à laquelle de nombreux camarades libertaires ont participé. J’ai fait une petite brochure sur un certain nombre de lois qui allaient dans le même sens et se situaient dans une logique de terrorisation puisque l’on parlait d’antiterrorisme depuis le 11 septembre 2001. Dans les années 1970, les sommets antiterroristes existaient déjà, mais 1986 est une date importante en France, car l’on introduit dans la loi, sous prétexte d’antiterrorisme, une notion de subjectivité. C’est-à-dire que l’on ne prend plus en compte les faits ou les délits éventuellement commis, ce qui pose déjà des problèmes, mais on va parler des intentions. Le terrorisme est donc défini, au moins en partie, par les intentions des terroristes supposés.

Qui décide de ces intentions ? De leur qualité terroriste et donc de la qualité terroriste du suspect ? Évidemment les flics, les magistrats, l’État. Il ne s’agit pas des intentions affichées par les individus eux-mêmes, il s’agit des intentions qu’on peut leur prêter. C’est une définition sur mesure, sauf qu’il n’y a pas de mesure, c’est totalement élastique et cela permet à l’État de décider qui poursuivre, quand et comment. Cette notion est introduite dans la loi en 1986. C’est porté à la caricature après le 11 septembre 2001, au niveau européen cette fois, d’une manière un peu plus tâcheronne et bureaucratique puisque l’on fait une liste de toutes les infractions pouvant avoir un caractère terroriste.

En fonction du but poursuivi par les gens qui les ont commises, et tu t’aperçois qu’il y a toutes les infractions. Ce type de liste se fait pour dire que rien n’est oublié, avec toute la gamme de ce qu’il peut y avoir de violence, ou de non violence active couramment pratiquée dans les mouvements sociaux. Ce qui fait que, postérieurement à 2001 (c’était déjà très amorcé dans la loi de 1986), un ensemble de lois, en France et au niveau européen, permet à l’État de qualifier de terroriste absolument n’importe qui en fonction des besoins du moment et de le réprimer avec des moyens bien plus importants qu’à l’encontre du délinquant moyen qui est déjà maltraité. Ce que l’on appelle des garanties de procédure bourgeoise sont réduites, c’est-à-dire à quel moment on peut voir un avocat, un médecin. Par exemple, la garde à vue est prolongée, de 96 à 144 heures. J’ai rassemblé ces textes de lois à la fin du livre, en annexe, car il est important de le savoir. Ce n’est pas une vision paranoïaque de la situation. Une bonne partie de ces textes n’est jamais utilisée, mais ils peuvent l’être.

Christiane Passevant : Et c’est là où ton livre est important. Car il est clair que, s’il n’est pas possible de déterminer la nature du délit terroriste et si demain nous sommes dans un état d’exception, à tout moment il est possible d’activer ces lois.

Claude Guillon : Absolument. Tout est prêt. Les éditions Libertalia, qui m’ont commandé ce livre, ont constaté que l’affaire de Tarnac suscitait une forte indignation chez beaucoup de gens en France qui ne voyaient pas les accusé-e-s de Tarnac comme des terroristes. Ce en quoi ils se trompaient car, selon les lois, on pouvait les considérer comme tels. Contrairement à ce qui est généralement admis, ce n’est pas une bavure policière ou judiciaire, c’est l’application de textes de lois récents et mal connus. Ce qu’il faut souligner à ce propos, c’est que ces textes ont été déjà appliqués à de nombreuses reprises, mais pas à la même catégorie de personnes.

Christiane Passevant : Les gens se sont sentis visés. Voilà des jeunes, « blancs », éduqués, venant d’un bon milieu social et brusquement soupçonnés de « terrorisme » !

Claude Guillon : De nombreuses personnes ont déjà subi ces mesures, mais qui n’ont pas bénéficié de cette médiatisation. Ceux par exemple qu’on assimile de manière arbitraire à des groupes islamistes en fonction de l’origine de leurs parents immigrés et qui se retrouvent dans des affaires qui tournent court relativement vite à l’échelle de la justice. Ce qui signifie qu’ils peuvent rester un an ou deux en taule. Et quand ils sortent, ils ne sont pas condamnés et souvent ne sont même pas jugés dans plus de 50 % des cas. Toute cette répression est, je l’espère, apparue à l’occasion de l’affaire de Tarnac parce que cela ne concerne pas la même population. Car une fraction de la bourgeoisie éclairée s’est identifié à des gens comme Julien Coupat. Les jeunes d’origine maghrébine dont je parlais à l’instant n’ont pas eu droit à une page d’interview dans le Monde. C’est une différence de traitement.

Dans cette affaire de Tarnac, le gouvernement s’est un peu ridiculisé et on peut utiliser l’élan qu’ils ont suscité pour mettre le projecteur sur des lois qui ne sont plus des lois d’exception, scélérates ou arbitraires, mais le cœur même de la législation française aujourd’hui et qui évidemment, en deuxième intention, peut concerner, via les textes européens et le MAE (mandat d’arrêt européen), tous les contestataires, tous les syndicalistes, les militants politiques, les activistes où qu’ils soient. Le mandat d’arrêt européen permet à n’importe quel juge de l’Union européenne d’arrêter n’importe quel suspect dans n’importe quel pays, sans que le pays en question puisse s’y opposer.

Un manifestant a été reconnu à Gênes, prétendument reconnu sur des photos comme ayant jeté un caillou, un juge italien peut le faire arrêter à Paris et la France ne peut pas s’opposer, même en le souhaitant, à son extradition. le mandat européen a été voté par les socialistes. Il faut connaître la réalité du monde dans lequel on vit et savoir que la meilleure façon de désamorcer ces processus de contrôle, ce sont les mouvements sociaux. Quel que soient les moyens de contrôle, de flicage, de vidéo surveillance, quand il y a des centaines de milliers de personnes dans la rue…